AccessibilitéArrêté préfectoral du 9 janvier 2021
Arrêté préfectoral du 20 avril 2020
L'intégralité du texte ici.
Renforcement temporaire des mesures de confinement à compter du 10 avril 2020
L'intégralité du texte ici.
Arrêté préfectoral du 20 mars 2020
Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès dans les parcs, jardins, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aires de jeux, terrains de sport urbains.
Article 1 : L'accès à l'ensemble des parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport urbains est interdit dans l'ensemble des communes du département à compter du 20 mars 2020 jusqu'au 15 avril 2020.
Article 2 : Toute présence piétonne, cycliste et motorisée sont interdites dans les lieux cités à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Seuls les personnes et véhicules dûment accrédités sont autorisés à pénétrer sur les lieux dans le cadre de l'exercixe de leur fonction.
Article 4 : L'accès aux jardins familieux ou ouvriers reste possible pour les seules nécessités liées aux cultures potagères et dans le strict respect des mesures barrières.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.
Article 6 : Les sous-préfets, la directrice départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin, le général commandant le groupement de gendarmerie du Bas-Rhrin, la directrice départementale de la cohésion sociale, les maires du Bas-Rhin sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'intégralité du texte ici.
